BandeauV3_newsletter_hervégillé

Baisse ciblée de la DGF : réponse alambiquée et refus du Ministère


Le 23 avril dernier, alors que nous étions déjà entrés dans la crise liée au COVID-19, j’ai déposé une question écrite à l’attention de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour l’alerter sur la baisse du montant de la DGF, dotation globale de fonctionnement, pour l’année 2020 annonçant des difficultés pour certaines communes.
La réponse reçue du ministère il y a quelques jours n’est pas à la hauteur !

Au-delà d’une réponse de forme descriptive d’un système qui serait favorable à plus d’égalité entre les communes – ce qui ne convainc pas – la nécessité d’une augmentation de la DGF pour toutes les communes qui subissent une baisse entre l’année 2019 et l’année 2020 n’est absolument pas envisagée comme hypothèse de travail.

En première ligne dans la gestion de la crise, ces communes ont affronté des dépenses d’urgence pour répondre à une situation inédite et assurer pour leurs habitants un amortisseur social, et elles devraient supporter de surcroit une baisse de leur DGF ! Cette réponse pour nos communes n’est pas acceptable de la part de la Ministre de la Cohésion des territoires et je continuerai à défendre le maintien d’une DGF qui permette à nos élus d’envisager l’avenir.





En savoir plus

Capture d’écran 2020-06-11 à 14.35.20

Comment améliorer la relation entre l'Etat et les collectivités

Le groupe de travail de la Loi 3D auquel je participe a pour objectif d’enrichir la prochaine Loi de décentralisation qui sera bientôt soumise au Sénat. Cette semaine, nous avons reçu lors d’une ronde plusieurs universitaires spécialisés dans le droit public.

Je les ai interrogé sur les premières évaluations de la gestion de crise qui proposent un renforcement des pouvoirs préfectoraux sur les services déconcentrés de l’Etat, en particulier concernant les ARS. Quel place pour un dialogue de coopérations et de co-décisions avec les collectivités territoriales ? Comment affirmer les principes de subsidiarité ?

Olivier Renaudie propose 2 évolutions :
➡️ Que les préfets soient directement rattachés au premier ministre plutôt qu’au ministre de l’intérieur, leur champ d’intervention étant amené à être bien plus large qu’aujourd’hui
➡️ Une meilleure représentation de l’ensemble des strates des collectivités locales au sein des ARS permettrait d’améliorer le dialogue et la communication avec les départements et les communes. La crise a révélé d’importantes défaillances dans ce domaine

Enfin la subsidiarité mérite d’être étudiée au cas par cas selon les domaines (santé, police etc.) pour évaluer la pertinence de sa mise en place.

Une prudence qu’il faudra garder à l’esprit pour que la prochaine loi 3D garantisse un juste équilibre des pouvoirs entre l’Etat, les préfectures et les élus locaux.

En savoir plus
Capture d’écran 2020-06-20 à 09.01.13
0603413835272-web-tete

S'engager pour accompagner

le ferroviaire

Avec onze collègues sénateurs socialistes, j'ai signé une tribune publier dans le journal les Echos déplorant que le ferroviaire soit le « grand oublié » des plans de relance économique annoncés par le gouvernement, et appellant à un « volontarisme politique ferme ».

📌 4 milliards d’euros de pertes de recettes pour la SNCF, 6 milliards d’ici à la fin de l’année
📌 Des investissements et la qualité du réseau menacés
📌 Solution durable, le développement du fret ferroviaire est un impératif économique et écologique
📌 Sans plan de relance conséquent, il est menacé de disparaître au profit du transport routier
📌 Il faut une véritable stratégie logistique européenne et française

En savoir plus

purple-grapes-553462_960_720

Porter la voix des viticulteurs à la Commission Européenne


Alors que la distillation de crise est une mesure européenne, les acteurs de la filière s'inquiètent toujours de l'absence de mise en place de fonds de compensation évoqué depuis novembre 2019 et plus largement d’actions de représentation auprès des institutions européennes.
Cette question a notamment fait l'objet de nombreuses relances de la part de collègues parlementaires, restées vaines. Le Comité Agriculture au Parlement Européen a d'ailleurs récemment exprimé l’urgence de solliciter une coordination avec la Commission Européenne.
C'est pourquoi j'ai demandé au ministre de l'agriculture des précisions sur les actions de relais du gouvernement au niveau européen pour porter la voix des viticulteurs français, notamment auprès de la Commission Européenne et des négociations portant sur le cadre financier pluriannuel 2021- 2027.

Ma question écrite



hands-2906458_960_720

Revaloriser les Aides à domicile

11 millions d’euros et 10 000 emplois concernés : le Département de la Gironde soutient les aides à domicile, dont le rôle essentiel a été démontré une fois de plus pendant la crise sanitaire.

Cet effort financier impactera le salaire des aides à domicile, permettra d’améliorer leurs conditions de travail et les aidera à gagner en qualification.

En savoir plus

Le département vous accompagne avec des transports adaptés



Les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers leur établissement scolaire d'enseignement.

Il n'y a aucune limitation d'âge, ni de niveau d'études pour bénéficier de ce service.

En savoir plus
131017-4584CG33
facebook