Le groupe de travail de la Loi 3D auquel je participe a pour objectif d’enrichir la prochaine Loi de décentralisation qui sera bientôt soumise au Sénat. Cette semaine, nous avons reçu lors d’une ronde plusieurs universitaires spécialisés dans le droit public.
Je les ai interrogé sur les premières évaluations de la gestion de crise qui proposent un renforcement des pouvoirs préfectoraux sur les services déconcentrés de l’Etat, en particulier concernant les ARS. Quel place pour un dialogue de coopérations et de co-décisions avec les collectivités territoriales ? Comment affirmer les principes de subsidiarité ?
Olivier Renaudie propose 2 évolutions :
Que les préfets soient directement rattachés au premier ministre plutôt qu’au ministre de l’intérieur, leur champ d’intervention étant amené à être bien plus large qu’aujourd’hui Une meilleure représentation de l’ensemble des strates des collectivités locales au sein des ARS permettrait d’améliorer le dialogue et la communication avec les départements et les communes. La crise a révélé d’importantes défaillances dans ce domaineEnfin la subsidiarité mérite d’être étudiée au cas par cas selon les domaines (santé, police etc.) pour évaluer la pertinence de sa mise en place.
Une prudence qu’il faudra garder à l’esprit pour que la prochaine loi 3D garantisse un juste équilibre des pouvoirs entre l’Etat, les préfectures et les élus locaux.