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Economie circulaire: un projet de loi au goût d’inachevé

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement.

Composé d’une centaine d’articles, il comporte ainsi désormais des mesures nécessaires en matière de lutte contre la pollution

 plastique, d’objectifs en matière de prévention et de réduction des déchets (notamment plastiques) ou encore de création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (principe pollueur-payeur).

Même si au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé.

Avec mes collègues socialistes nous nous réjouissons plus particulièrement du maintien de nombreuses dispositions que nous avions introduites lors de l’examen du texte au Sénat concernant la lutte contre l’obsolescence programmée, le renforcement de l’information des consommateurs, l’interdiction de certains plastiques à usage unique et surtout l’introduction, dans le code de l’environnement, d’une obligation pour toutes nos politiques publiques de déterminer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

Nous nous réjouissons aussi du recul du Gouvernement sur son projet d’imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique qui aurait été un non-sens écologique perpétuant le modèle des industriels.