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Elections 2020 : Les informations incontournables à ne pas manquer !

📆 Le calendrier prévisionnel à destination des élus locaux 📆
La loi du second tour a été publiée, fixant les échéances à venir pour les communes, EPCI et syndicats intercommunaux. Dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire, plusieurs dispositions avaient été en effet mises en place afin de soutenir les élus locaux, ci-dessous un récapitulatif des mesures toujours en vigueur.
28 juin
👉 Second tour des élections municipales
29 juin
👉 Les nouveaux élus entrent en fonction
👉 Les délégations de droits accordées afin d’assurer la continuité des services pendant le confinement prennent fin pour les maires et aux présidents d’EPCI
3 au 5 juillet
👉 Conseil municipal d’installation avec élection du maire et de ses adjoints
6 juillet
👉 Début de l’envoi des convocations pour la tenue du premier conseil communautaire
10 juillet
👉 Fin des délégations de droits accordées aux syndicats intercommunaux
👉 Fin de l’assouplissement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité ainsi que des modalités de publication des actes à caractère réglementaire
13 au 17 juillet
👉 Installation des conseils communautaires
20 juillet
👉 Début de l’installation des comités des syndicats mixtes fermés
30 août
👉 Fin de la détention de deux pouvoirs de vote par membre du conseil
👉 Fin de la limitation du public assistant aux débats
25 septembre
👉 Fin de l’installation des comités des syndicats mixtes fermés
30 octobre
👉 Fin du caractère facultatif des consultations des commissions communales et intercommunales ainsi que de la tenue des délibérations par visioconférence ou audio si une retransmission numérique ne peut être assurée