Recours au Conseil Constitutionnel contre le projet de loi qui ré-autorise l’usage des néonicotinoïdes !
Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche, ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE contestent la loi qui réintroduit les néonicotinoïdes. Cette loi bafoue la charte de l’environnement et le conseil constitutionnel a été saisi. Afin de réunir a minima les 60 sénatrices et sénateurs nécessaires, notre groupe a été déterminant pour constituer…
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