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Recours au Conseil Constitutionnel contre le projet de loi qui ré-autorise l’usage des néonicotinoïdes !

Les sénatrices et sénateurs des trois groupes de gauche, ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE contestent la loi qui réintroduit les néonicotinoïdes. Cette loi bafoue la charte de l’environnement et le conseil constitutionnel a été saisi.
Afin de réunir a minima les 60 sénatrices et sénateurs nécessaires, notre groupe a été déterminant pour constituer ce collectif
Nous nous sommes fermement opposés lors de l’examen du texte en séance à la ré-autorisation de ces insecticides interdits depuis 2016 car on les sait dangereux pour notre biodiversité, pour notre santé.
Ce projet de loi n’est pas compatible avec la charte de l’environnement. Nous ne pouvons accepter un tel recul du droit de l’environnement.
Nous espérons que le Conseil Constitutionnel censura le texte, appuyé sur sa décision du 31 janvier 2020 dans laquelle était établit que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui pouvait justifier des « atteintes à la libertés d’entreprendre ». Les députés des groupes de gauche, progressistes et écologistes ont été également portés un recours.
La décision est attendue d’ici au 10 décembre.